MENTIONS LÉGALES
AUDIOLITHE est une marque déposée de FIVE YEARS ELECTRONICS société à responsabilité limitée à associé unique EURL au capital de 2000€.
Siège social : 22 RUE SAULNIER 75009 PARIS
Email : contact@audiolithefx.com
Téléphone : +33 756986778
Numéro TVA Intracommunautaire : FR50891559346
Hébergeur du site : HostingerCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Applicabilité des présentes conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s’appliquent au site de vente en ligne audiolithefx.com, ainsi qu’à toute commande passée directement avec AUDIOLITHE. Elles sont applicables à partir du 24 avril 2024.
Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Toute passation de commande, sur le site de vente en ligne audiolithefx.com, ou directement avec AUDIOLITHE engage le client à une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits livrés en France et en Europe sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix de nos produits livrés hors Europe sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.Article 4 : Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux disponibilités et délais d’expédition des articles, sont données à titre indicatif et ne constituent en rien un engagement contractuel.
Article 5 : Expédition et livraison
5.1 Il appartient au client de vérifier les coordonnées qu’il renseigne sur le site internet. AUDIOLITHE ne peut être tenu responsable d’une adresse mal renseignée, ou d’indications manquantes. Le client est tenu pour responsable d’éventuels défauts d’information et devra prendre en charge une éventuelle ré-expédition de produit en cas d’erreur de livraison.
5.2 Délai de livraison
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. En aucun cas, ils ne constituent un engagement formel. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.5.3 Réception à la commande
Il appartient au client de vérifier ou de faire vérifier l’état des colis à la livraison, ainsi que le nombre de colis livrés. En présence d’une anomalie apparente de l’emballage, il relève de la responsabilité du client de mettre des réserves au transporteur. En cas de problème, si les réserves légales n’ont pas été mises, AUDIOLITHE ne pourra être tenu responsable d’un problème quelconque du ou des produits commandés.Article 6 : Paiement
Pour les particuliers, le règlement de vos achats s’effectue d’avance soit par carte bancaire, soit par Paypal. Pour les professionnels, les moyens de paiement suivants sont acceptés : carte bancaire, virement bancaire. Le règlement s’effectue à la commande. Sauf mention contraire toute facture émise par AUDIOLITHE est à régler par le client avant expédition de la marchandise.
Par Carte Bancaire :
L’utilisateur des cartes bancaires s’engage et garantit AUDIOLITHE qu’il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser les dites cartes.Article 7 : Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de AUDIOLITHE jusqu’au règlement intégral des factures, y compris dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire. A défaut de paiement aux échéances convenues, après échec des propositions de remplacement et 15 jours après accusé de réception d’une lettre recommandée, AUDIOLITHE pourra considérer la vente comme résolue de plein droit, et sera en droit d’exiger la restitution des marchandises. En cas de liquidation judiciaire, les marchandises encore en possession de l’acheteur sont présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures impayées. Dans ce cas, les marchandises retournées feront l’objet d’un examen attentif, en en cas de détérioration ou d’usure (matériel utilisé en démonstration), une décote sera calculée et appliquée, qui viendra en déduction de l’avoir sur facture accordé.
Article 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, pour toute commande passée sur le site internet audiolithefx.com, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des produits à AUDIOLITHE au 22 RUE SAULNIER 75009 PARIS, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour à charge de l’acheteur. AUDIOLITHE porte néanmoins ce délai à 30 jours sous respect des conditions suivantes :
Le matériel doit être en parfait état, accessoires restitués, emballage d’origine état neuf. Le client devra au préalable informer AUDIOLITHE de la raison du retour et demander un numéro de retour par email à contact@audiolithefx.com. Le numéro de retour devra impérativement figurer sur le colis afin de pouvoir l’identifier. A défaut de respecter les conditions énoncées ci-dessus, le remboursement sera minoré d’une indemnité d’usure établie au cas par cas, voire refusé.
Article 9 : Garantie
Le matériel est garanti à vie à partir de la date de facturation, retour en nos ateliers ou à une station technique de notre choix, le port restant à votre charge. Tout retour garantie devra préalablement faire l’objet d’une demande de numéro de retour par email à contact@audiolithefx.com. Le numéro de retour devra impérativement figurer sur le colis afin de pouvoir l’identifier.
Sont exclus de la garantie :
- une utilisation anormale ou non conforme des produits.
- l’usure normale
- les dommages survenus aux revêtements de surface
- les produits ayant fait l’objet de modifications
- les produits ayant fait l’objet de réparations par tout service technique non agréé par AUDIOLITHE
Article 10 : Mentions légales et responsabilité
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : AUDIOLITHE, 22 RUE SAULNIER 75009 PARIS
Article 11 : Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Paris seront compétent.